Termes et Conditions

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation (ci-après les « CGSU ») régissent les relations contractuelles entre la société DWA Digital Web Agency, exploitant le site internet Liberty & Harmony Corporate (corporate.liberty-harmony.com), ci-après le « Site Corporate »), et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») accédant, consultant ou utilisant le Site Corporate.

Le Site Corporate a pour vocation de présenter les différentes offres de partenariat de Liberty & Harmony (Offre "Revendeur", Offre "Marque Blanche", Offre "Ads Partner"). Il est expressément entendu que la souscription et la commande de ces services s'effectuent exclusivement sur un site tiers dédié : Liberty & Harmony Web Services.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGSU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site Corporate de Liberty & Harmony. Elles encadrent la consultation des informations et la navigation sur le site, notamment en ce qui concerne la présentation de nos programmes de partenariat.

 

Article 2 : Accès au Site Corporate

 

2.1. Accès et Disponibilité Le Site Corporate est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. DWA Digital Web Agency s'efforce d'assurer un accès continu et ininterrompu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de difficultés d'accès ou d'indisponibilité, quelle qu'en soit la cause.

2.2. Utilisation du Site L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Corporate de manière licite, respectueuse des présentes CGSU, et à ne pas perturber son fonctionnement ou porter atteinte à son intégrité.

 

Article 3 : Description des Offres de Partenariat

 

Le Site Corporate présente en détail différentes offres de partenariat :

  • L'Offre "Revendeur" : Détaillant les conditions pour distribuer nos solutions de monétisation publicitaire.

  • L'Offre "Marque Blanche" : Explicant comment proposer nos services sous la marque du partenaire.

  • L'Offre "Ads Partner" : Décrivant les modalités pour les partenaires qui souhaitent fournir et gérer l'inventaire publicitaire.

Les caractéristiques essentielles, les bénéfices et les prérequis de chaque offre sont décrits sur les pages dédiées du Site Corporate. Ces informations sont fournies à titre indicatif et promotionnel.

 

Article 4 : Souscription aux Services et Renvoi vers le Site de Commande

 

4.1. Processus de Commande Le Site Corporate a une fonction de présentation et d'information. La souscription et la commande formelle de toute offre de partenariat (Offre "Revendeur", "Marque Blanche", "Ads Partner") s'effectuent exclusivement sur le site de commande dédié : Liberty & Harmony Web Services.

Pour finaliser la souscription à une offre, l'Utilisateur sera redirigé vers ce site tiers. Le processus de commande, les prix, les modalités de paiement, les conditions de service spécifiques à chaque offre, ainsi que les CGVU régissant cette relation contractuelle, seront intégralement définis sur le site Liberty & Harmony Web Services.

4.2. Absence d'Engagement sur le Site Corporate La consultation des offres sur le Site Corporate ne constitue en aucun cas une commande ferme ou un engagement contractuel entre l'Utilisateur et DWA Digital Web Agency. Tout engagement est formalisé uniquement après acceptation des conditions et validation de la commande sur le site Liberty & Harmony Web Services.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site Corporate (marques, logos, textes, images, vidéos, graphismes, interfaces, logiciels, codes sources, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de DWA Digital Web Agency ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site Corporate est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Directeur de la Publication.

 

Article 6 : Protection des Données Personnelles

 

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité de DWA Digital Web Agency (Liberty & Harmony Corporate), accessible sur le Site Corporate. Cette politique détaille notamment les types de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les droits des Utilisateurs en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En utilisant le Site Corporate, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la Politique de Confidentialité.

 

Article 7 : Liens Hypertextes

 

Le Site Corporate peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (notamment vers Liberty & Harmony Web Services pour la souscription aux offres). DWA Digital Web Agency décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers, notamment en ce qui concerne leurs conditions de vente ou de service et leur politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque site avant toute navigation ou transaction.

 

Article 8 : Responsabilité

 

DWA Digital Web Agency s'engage à fournir des informations de qualité sur le Site Corporate. Toutefois, la responsabilité de DWA Digital Web Agency ne saurait être engagée en cas de :

  • Informations inexactes ou incomplètes résultant d'erreurs techniques ou humaines.

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site Corporate ou de l'impossibilité d'y accéder.

  • Force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, perturbation des réseaux de communication, etc.).

  • Interruptions ou dysfonctionnements du Site dus à des opérations de maintenance technique ou à des problèmes liés au réseau internet.

 

Article 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes CGSU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.